Conditions générales de vente

Introduction aux CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’entreprise individuelle de commerce sous le régime de l’auto-entrepreneur | Il était une nouvelle fois – Ludivine Bertrand | dont le siège social est à Valence, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 883 365 488, ci-après dénommées « iletaitunenouvellefois.com » ou « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://iletaitunenouvellefois.com/ dénommée ci-après «Vous» ou « l’acheteur ».

Préambule

https://iletaitunenouvellefois.com/ est la propriété de Ludivine BERTRAND en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Champs d'application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de iletaitunenouvellefois.com.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

iletaitunenouvellefois.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conclusion du Contrat

La commande

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les ventes réalisées par https//iletaitunenouvellefois.com/ sont parfaites entre les parties, et la propriété est acquise à l’acheteur dès la validation du paiement, et ce, même si le produit n’a pas encore été livré. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande.

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du code civil.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les produits

Les produits vendus sur le site sont ceux qui figurent dans la page « Boutique » du site https://iletaitunenouvellefois.com/.

Ils sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte explicatif et un prix TTC en euros.

Les meubles et objets proposés par https//iletaitunenouvellefois.com/ sont des biens d’occasion. Malgré le soin apporté à leur restauration et leur relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage, ils sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie.

Ils ne sont donc pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient à l’acheteur de veiller à leur bon usage, d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Le prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du CGI) et s’applique à tous les clients souhaitant être livrés en France métropolitaine.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.

Les prix figurant sur les descriptifs produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés en France.

Les prix des produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le mail de confirmation de commande, toutes taxes comprises, et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.

Il était une nouvelle fois se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le paiement

Les commandes passées sur le site https://iletaitunenouvellefois.com/ sont payables exclusivement en Euros. Le prix est exigible à la commande. Le paiement se fait en ligne de manière sécurisée.

Le site https://iletaitunenouvellefois.com/ vous propose plusieurs modes de paiement :

Virement bancaire : Le client effectue un virement bancaire du montant total de la commande aux coordonnées bancaires indiquées sur le mail de confirmation de réservation.
Paiement en espèces : Uniquement pour les retraits de commandes dans les locaux de Il était une nouvelle fois, 67 avenue de Chabeuil 26000 Valence.

Le client dispose de 5 jours pour faire parvenir son paiement (après validation de la commande), passé ce délai, https://iletaitunenouvellefois.com/ se réserve le droit de remettre en vente les articles concernés.

La livraison

Il était une nouvelle fois expédie après encaissement du paiement :

Par la Poste Colissimo
Par transporteur pour les pièces les plus volumineuses

Il était une nouvelle fois sous-traite ce service et se réserve le droit de choisir le transporteur.

Après confirmation de la commande, Il était une nouvelle fois s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce dans un délai de 5 jours ouvrés pour les objets livrés en Colissimo.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, leur dépassement ne peut justifier l’annulation de la commande sans accord préalable de notre part. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais.

Les livraisons de petits produits sont expédiées par la poste en Colissimo en 5 jours ouvrés. Ils sont remis contre signature. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et d’émettre des réserves (en présence de l’agent de poste) ou de le refuser si l’emballage est endommagé. Il sera alors directement retourné à l’expéditeur. Merci de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heure en joignant un double du constat d’anomalie effectuée auprès de La Poste.

L’acheteur ou destinataire reçoit un avis de passage de la Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours. Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Il était une nouvelle fois, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée (si le produit arrive en bon état) et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. Si dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi du produit, le client ne se manifeste pas, Il était une nouvelle fois se réserve le droit de remettre en vente l’article.

Les commandes volumineuses sont expédiées par transporteur dans les 15-30 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) suivant la réception du paiement. Les frais de port sont calculés en fonction poids et de la taille de votre commande.

Le lieu de livraison est fixé par l’acquéreur au moment de la commande, il s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante.

https://iletaitunenouvellefois.com/ ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi https://iletaitunenouvellefois.com/ ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ses hypothèses, et les frais supplémentaires (si toutefois il y en avait) liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client.

Le vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité de l’acheteur d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie. L’acquéreur doit s’assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de l’état de son emballage, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

En cas d’anomalie sur la livraison, le client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison, en présence du transporteur avant de le signer, il doit aussi en informer https://iletaitunenouvellefois.com/ par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Ludivine Bertrand : 67 avenue de Chabeuil 26000 Valence (dans un délai de trois jours).

Si aucune réserve ou réclamation n’a été inscrite sur le bon de livraison, ou si le meuble ou l’objet n’a pas été déballé en présence du transporteur, l’article livré est considéré en parfait état et la livraison parfaite (il ne pourra plus être fait aucune réclamation).

Vous avez également la possibilité de retirer votre colis directement dans nos locaux situés 67 avenue de Chabeuil, 26000 Valence en prenant rendez-vous par mail iletaitunenouvellefois@gmail.com.

Droits de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) s’il désire utiliser son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : 67 avenue de Chabeuil 26000 Valence.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, iletaitunenouvellefois.com remboursera à l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour ainsi que l’organisation du retour et les risques encourus par ce transport seront à la charge de l’acheteur (article 121-20 du code de la consommation). Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet du droit de rétractation arrive à l’atelier sans son emballage, abimé, détérioré, cassé, …

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le client ne pourra pas se rétracter si le produit qu’il a commandé est sa commande a été réalisé sur mesure (meubles personnalisés).

Réserve de propriété

Il était une nouvelle fois conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais compris.

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur. L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.

Litiges

Il était une nouvelle fois ne peut être tenu responsable des dommages de toutes nature tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnellement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Il était une nouvelle fois, sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s’adressera à Il était une nouvelle fois pour obtenir une solution amiable.

Loi informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux acheteur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Il était une nouvelle fois.

Il était une nouvelle fois s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Si vous ne souhaitez pas que l’on conserve ces informations, faites-le nous savoir à Ludivine BERTRAND (67 avenue de Chabeuil 26000 Valence) ou par email (iletaitunenouvellefois@gmail.com).

Droit français

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Romans s/ Isère (26) sera compétent.

Toute commande passée sur le site https//iletaitunenouvellefois.com/ entraine une acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Le site https://iletaitunenouvellefois.com/ est édité par la société représenté par : Ludivine Bertrand - 67, avenue de Chabeuil – 26000 Valence - Numéro de Siret : 883 365 488 00039 - email : iletaitunenouvellefois@gmail.com